Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont TechDomicile collecte, utilise et protège vos données personnelles. Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées et finalités

TechDomicile collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de ses missions. Le tableau ci-dessous récapitule les traitements :

• Réponse à une demande via formulaire de contact
  Données collectées : Nom, prénom, email, téléphone, code postal, description du besoin
  Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD)
  Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact
• Réalisation d'une prestation (devis, intervention, facturation)
  Données collectées : Identité, coordonnées, adresse d'intervention, informations techniques liées à la panne
  Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
  Durée de conservation : 10 ans (obligations comptables — art. L.123-22 C. com.)
• Attestation fiscale — crédit d'impôt SAP
  Données collectées : Identité, montants versés, année fiscale
  Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
  Durée de conservation : 6 ans (délais fiscaux — art. L.102 B LPF)
• Gestion des réclamations et contentieux
  Données collectées : Identité, nature du litige, échanges
  Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
  Durée de conservation : 5 ans après la clôture du dossier

3. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à TechDomicile. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution du service :

• Hébergeur du site : [Nom de l'hébergeur]
• Prestataire de messagerie : [Ex. Google Workspace, OVH Mail]
• Prestataire de facturation : [Ex. Tiime, Henrri, Indy]
• Banque et établissements de paiement pour les transactions
• Administrations fiscales et sociales (URSSAF, impôts) dans les cas prévus par la loi

Aucune donnée n'est vendue, louée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert n'est effectué en dehors de l'Union européenne sans garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

4. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement, pour des motifs tenant à votre situation particulière
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à techdomicilefr@gmail.com en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

5. Sécurité des données

TechDomicile met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Ces mesures incluent notamment :

• Connexions sécurisées (HTTPS / TLS) sur le site web
• Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
• Stockage sur des serveurs situés en Union européenne
• Sauvegardes régulières et protection par mot de passe
• Engagement de confidentialité signé par toute personne accédant aux données

6. Cookies et traceurs

TechDomicile ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Le site n'inscrit rien de son propre fait dans la mémoire de votre navigateur, et les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : leur affichage ne transmet aucune donnée à un tiers.

Une exception à connaître : Google Maps. La page d'accueil affiche une carte de notre zone d'intervention fournie par Google. Cette carte se charge automatiquement à l'ouverture de la page et Google y dépose ses propres cookies, sur lesquels nous n'avons pas la main. À cette occasion, Google reçoit votre adresse IP ainsi que des informations techniques sur votre navigateur.

• Responsable de ce traitement : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
• Finalité : affichage cartographique de la zone d'intervention
• Pour en savoir plus : politique de confidentialité de Google

Vous pouvez vous y opposer en bloquant les cookies tiers dans les réglages de votre navigateur, ou en utilisant une extension de blocage : le reste du site continuera de fonctionner normalement.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer l'ensemble des cookies à tout moment. Consultez l'aide de votre navigateur pour connaître la marche à suivre.

7. Modifications de la politique

TechDomicile se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de la mettre en conformité avec toute évolution légale, réglementaire ou technique. Toute modification substantielle vous sera notifiée par un moyen approprié. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite sur le site.

8. Contact

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à la présente politique, contactez-nous :