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Sommaire
1. Éditeur du site
Le site www.techdomicile.fr est édité par :
TechDomicile — Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Exploitant : [Prénom NOM du dirigeant — à compléter]
Adresse du siège : [N° et rue à compléter], 95530 La Frette-sur-Seine
SIRET : [N° SIRET à 14 chiffres — à compléter]
Code APE : 9511Z (code historiquement déclaré — à confirmer si l'activité déclarée a évolué)
N° TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base de TVA)
Téléphone : 07 56 96 06 55
Email : techdomicilefr@gmail.com
Directeur de la publication : [Prénom NOM]
L'activité de TechDomicile est exercée sous le régime de la micro-entreprise. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé depuis la France)
Site : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.techdomicile.fr — textes, illustrations, logos, photographies, icônes, graphismes, architecture, base de données — est la propriété exclusive de TechDomicile ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
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4. Liens hypertextes
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7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
[Nom du médiateur de la consommation — ex. CNPM Médiation, MEDICYS, AME CONSO…]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site : [URL du médiateur]
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Crédits
Conception et développement du site : TechDomicile.
Polices utilisées : Fraunces, Inter Tight et JetBrains Mono, distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1 et hébergées directement sur ce site (aucun appel à un service tiers).